Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ClicASA est CLICPARCELLE, SAS au capital de 2 000,00 €, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 890 960 305, dont le siège social est situé 3 rue Victor Leydet, 13580 La Fare-les-Oliviers, France.
Contact : contact@clicparcelle.com

ClicASA est un logiciel de gestion de réseau d'eau utilisé par des Associations Syndicales Autorisées (ASA). Chaque ASA cliente est responsable des données de ses propres usagers, adhérents et techniciens ; CLICPARCELLE intervient en tant que sous-traitant technique au sens du RGPD pour l'hébergement et le fonctionnement de la plateforme.

Données collectées

CatégorieExemples de données
Compte utilisateurNom, prénom, email, téléphone (fixe/portable), mot de passe (haché), rôle, ASA de rattachement
SignalementsTitre, description, photos, type de problème, secteur, degré d'urgence, localisation géographique, historique de traitement
Réseau & relevésÉléments du réseau raccordés à un usager, relevés de compteurs et photos associées
ConnexionCookie de session technique, jeton d'appareil pour les notifications push (le cas échéant)

Finalités du traitement

  • Authentification et gestion des comptes utilisateurs ;
  • Gestion et suivi des signalements de problèmes sur le réseau d'eau ;
  • Gestion des raccordements entre usagers et éléments du réseau, et des relevés de compteurs ;
  • Notification des usagers concernés par un incident (SMS, email, notification push) et information de facturation associée ;
  • Sécurité du service (traçabilité des accès, prévention de la fraude).

Base légale

Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat / du service liant l'utilisateur à son ASA, ainsi que sur l'intérêt légitime de l'ASA à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du réseau d'eau dont elle a la gestion.

Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes suivantes, dans la limite de leurs besoins :

  • Les administrateurs et techniciens de l'ASA concernée ;
  • CLICPARCELLE, en tant qu'éditeur et sous-traitant technique de la plateforme ;
  • IONOS SARL (hébergement des serveurs et des données) ;
  • ClickSend (envoi des SMS de notification aux usagers) ;
  • Firebase Cloud Messaging (Google) (envoi des notifications push sur mobile).

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service par l'ASA concernée, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables. Un compte supprimé (départ d'un usager, par exemple) est désactivé et ses données personnelles ne sont plus accessibles dans l'application.

Cookies

ClicASA n'utilise qu'un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification (maintien de la connexion). Aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez votre ASA (responsable de vos données) ou CLICPARCELLE à l'adresse contact@clicparcelle.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Les mots de passe sont stockés de manière hachée et les échanges avec le serveur sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est restreint par rôle (usager, technicien, administrateur) et par ASA de rattachement.

Retour à la connexion